J.O. 164 du 18 juillet 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607782V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Michel Bruyère, domicilié 1510, chemin du Contour, 38260 Le Mottier.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.